Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site LP Market, accessible à l’adresse [ADRESSE DU SITE], est exploité par :

[RAISON SOCIALE OU NOM DE L’ENTREPRENEUR]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
Capital social : [MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIREN/SIRET : [NUMÉRO]
RCS/RNE : [VILLE ET NUMÉRO]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO]

Ci-après dénommé « LP Market » ou « le Vendeur ».

2. Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux commandes passées sur le site LP Market par toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le Client doit pouvoir les consulter avant de confirmer sa commande.

LP Market peut modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : modèle, coloris, pointures disponibles, prix et photographies.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran utilisé et ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, LP Market informera le Client et remboursera les sommes versées pour le produit concerné.

[SI EXACT] LP Market sélectionne et commercialise uniquement des articles authentiques. Chaque produit est contrôlé avant son expédition.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer est affiché avant que le Client confirme son obligation de paiement.

LP Market peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, LP Market pourra annuler la commande après en avoir informé le Client et procéder à son remboursement intégral.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, modifier les quantités et corriger ses informations.

La commande devient définitive après :

  1. l’acceptation des présentes conditions ;
  2. la validation de la commande avec obligation de paiement ;
  3. l’acceptation du paiement.

Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le Client.

LP Market peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement incorrectes ou de litige antérieur non résolu.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur la boutique Shopify. LP Market ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

La commande pourra être suspendue ou annulée si le paiement est refusé par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

7. Livraison

Les zones, modes, tarifs et délais estimatifs de livraison sont affichés lors de la commande.

Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. LP Market ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un retour causé par une erreur dans les informations communiquées.

Sauf délai différent annoncé et accepté lors de la commande, la livraison doit intervenir au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard important, le Client bénéficie des recours prévus par la réglementation applicable. Service-Public — livraison d’un achat à distance

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.

À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et à contacter rapidement LP Market en cas de produit manquant, endommagé ou incorrect, en joignant des photographies utiles.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce droit s’applique également aux articles soldés ou en promotion. Service-Public — délai de rétractation

La demande doit être envoyée à :

E-mail : [ADRESSE DE RETOUR]
Adresse postale : [ADRESSE DE RETOUR]

Le Client peut utiliser le formulaire figurant à la fin de cette page ou transmettre toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Sauf indication contraire de LP Market, les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Les chaussures peuvent être essayées uniquement dans des conditions comparables à celles d’un magasin. Elles doivent être retournées propres, non portées à l’extérieur, avec leurs accessoires, étiquettes et emballage d’origine. Le Client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.

9. Remboursement

En cas de rétractation valable, LP Market rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la notification de la rétractation.

LP Market peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès différent.

Les frais supplémentaires liés au choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard ne sont pas remboursés.

10. Échanges

Les échanges de pointure ou de modèle sont possibles uniquement selon les stocks disponibles et conformément à la politique de retour affichée sur le site.

Si l’échange direct n’est pas disponible, le Client devra retourner le produit puis effectuer une nouvelle commande.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Selon les conditions prévues par la loi, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit ou, lorsque ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Service-Public — garantie légale de conformité

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Pour exercer une garantie, le Client peut contacter LP Market à [ADRESSE E-MAIL] en indiquant son numéro de commande et en joignant une description ainsi que des photographies du défaut constaté.

12. Responsabilité

LP Market est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

La responsabilité de LP Market ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte d’une faute du Client, d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ou d’un cas de force majeure.

LP Market ne saurait être responsable d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou de l’usure normale des produits.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, graphismes, logos, éléments visuels et contenus présents sur le site LP Market sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Les marques citées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer le service client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales de LP Market.

Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

15. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité LP Market à [ADRESSE E-MAIL] afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève LP Market :

Nom : [NOM DU MÉDIATEUR AGRÉÉ]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [URL DU MÉDIATEUR]

La désignation et les coordonnées du médiateur compétent doivent obligatoirement être complétées avant publication. Les sites marchands doivent notamment afficher leurs CGV et les coordonnées de leur médiateur. Ministère de l’Économie — obligations d’une boutique en ligne

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence du Client.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucun tribunal exclusivement choisi par LP Market n’est imposé au consommateur.

17. Contact

Pour toute question concernant une commande, un retour ou les présentes conditions :

E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO]
Adresse : [ADRESSE POSTALE]
Horaires du service client : [HORAIRES]

Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de :

LP Market
[ADRESSE POSTALE]
[ADRESSE E-MAIL]

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier :

Avant publication, complétez surtout l’identité juridique, les coordonnées de retour et le médiateur agréé. Les informations d’identité, d’immatriculation, de contact et de TVA font partie des mentions attendues sur un site marchand. Ministère de l’Économie — mentions obligatoires d’un site